REGLEMENT INTERIEUR DE L'A.F.C.I.

 

Etabli conformément aux règles édictées par l'article L 122-33 et suivants du Code du Travail, ce règlement intérieur a pour objet de porter à la connaissance des stagiaires leurs droits et leurs obligations durant la formation. Le règlement intérieur est affiché de manière. A être lisible par tous.

 

 

ARTICLE I : ORGANISATION DE LA FORMATION

 

- Intitulé de la formation :     

 

-Dates de formation :

 

- Horaire de formation :       9 heures à 17 heures

 

- Lieu de formation :         

 

 

ARTICLE II : REPRESENTATION DES STAGIAIRES

 

  1. A) Dans chaque formation d'une durée égale ou supérieur à 200 heures, les stagiaires doivent élire un délégué titulaire et un délégué suppléant au scrutin à 2 tours.
  2. B) Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Ils sont les porte-parole du groupe auprès de la direction du centre de formation. Ils ont pour missions essentielles de rapporter les requêtes individuelles et collectives des stagiaires et de les assister en cas de problèmes liés à l'application du présent règlement.

 

 

ARTICLE III : HYGIENE ET SECURITE

 

  1. Le stagiaire s'engage à avoir une tenue présentable et décente, adaptée à la formation.
  2. Le stagiaire s'engage à respecter les locaux et le matériel mis à sa disposition. Toute dégradation est susceptible d'entraîner une demande de dédommagement, voire des poursuites judiciaires.
  3. Les stagiaires doivent s'engager à respecter les consignes incendie mise en place et communiquées par le centre.
  4. Il est interdit d'introduire dans le centre des matières prohibées (drogue, alcool, …), ainsi que des objets dangereux ou proscrits (armes,…).
  5. La consommation de tabac est interdite, sauf dans un espace conforme prévu à cet effet et signalé à l'intention des stagiaires.
  6. La formation est dispensée dans le respect des principes de la laïcité, excluant ainsi toute propagande et manifestation politique, idéologique ou religieuse.

 

 

ARTICLE IV : HORAIRES, RETARD ET ABSENCES

 

1- CONTROLE DES PRESENCES

  1. Une feuille de présence doit être signée par chaque stagiaire au début de la matinée et de l'après-midi.
  2. Aucune absence n'est autorisée pendant le déroulement des cours, même dans nos locaux ni rencontrer la direction, ni pour une autre raison.
  3. Les démarches auprès de la direction doivent avoir lieu pendant les pauses.
  4. La pause ne peut se prolonger au-delà de 20 minutes.

 

2 - RETARDS

Le retard est exceptionnel. Tout retard perturbe la formation et est considéré comme une absence.

 

3 - ABSENCES

  1. Toute absence perturbe le déroulement de la formation et remet en cause le parcours de formation choisi par le stagiaire et mis en œuvre par le centre
  2. Toute absence prévisible doit être soumise à l'autorisation du centre. Un bon d'absence sera délivré à cet effet par la direction.
  3. En cas d'absence imprévue, le stagiaire est tenu de prévenir le centre dans la matinée.
  4. Tout arrêt maladie doit parvenir au centre dans un délai de 48 heures
  5. Conformément à la législation en vigueur, l'absence entraîne une perte de rémunération et peut entraîner son interruption.

 

4 - PRESENCE EN ENTREPRISE

  1. Tout stagiaire en entreprise dans le cadre de son stage devra se soumettre aux règles contenues dans la convention de stage signée avec l'entreprise et le centre de formation. Tout abandon non justifié entraînera l'éviction du stagiaire.
  2. Tout stagiaire en entreprise, de retour en centre, devra faire l'objet d'une autorisation spécifique à reprendre les cours.

 

 ARTICLE V : SANCTIONS

 

Le non-respect du présent règlement intérieur entraîne les sanctions suivantes :

 

  1. L'AVERTISSEMENT

L'avertissement écrit est envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre contre décharge. Le motif l'ayant provoqué doit être clairement expliqué par le centre.

Une copie de l'avertissement sera communiquée au conseiller(e) mission locale.

Les avertissements ont un rôle préventif et sont utilisés en fonction de la gravité de la cause soumise.

 

  1. LE RENVOI
  2. A) LE RENVOI TEMPORAIRE (de 1 à 5 jours de formation).

Il est notifié par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre contre décharge. Il peut aussi être employé à titre de mesure conservatoire (suivant un délai maximal d'une semaine) dans le cas où une exclusion définitive du stagiaire serait envisagée.

  1. B) LE RENVOI DEFINITIF

Il intervient généralement après un renvoi à titre de mesure conservatoire. Il est décidé par la commission de discipline du conseil de perfectionnement concernant la formation ou de l'organe qui en tient nécessairement lieu dans l'organisme de formation.

Le stagiaire peut demander à être entendu par cette commission en étant assisté par un autre stagiaire, le délégué du groupe ou son suppléant, et par toute autre personne intervenant dans le cadre de la formation qu'il suit.

Tout stagiaire ne répondant pas, sans motif, à une convocation concernant un éventuel renvoi définitif est considéré comme une faute grave justifiant un renvoi définitif.

La mesure du renvoi définitif est notifiée au stagiaire par courrier recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge.

 

ARTICLE VI : SUIVI DE LA FORMATION

 

  1. A) Les stagiaires passeront des évaluations relatives au programme pédagogique, ceci afin d'assurer convenablement le suivi de chacun.
  2. B) Après la formation, une attestation de fin de formation sera délivré à chaque participant, attestant du suivi régulier de la formation. La remise de l'attestation implique que ces formalités aient été pleinement remplies.